Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Annexe I – Annexe 4 : Modèle d’attestation de conformité aux normes techniques concernant les émisssions sonores et polluantes et aux aux normes de sécurité pour un véhicule à moteur « Euro III sûr », « Euro IV sûr » ou « Euro V sûr »
22 décembre 2016 – 4.0.1 FIT (CEMT)