Base Réglementaire

La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.

Annexe 1-C

10 janvier 2019 – 2.3 Autres outils

Attestation d’adaptation réversible de série d’un véhicule usagé de la catégorie internationale M1 (voiture particulière) pour le rendre conforme à son type d’origine.

Version de l’annexe 1-C prenant en compte les modifications apportées par l’arrêté du 03 janvier 2019.

Entrée en vigueur : le 10 janvier 2019