Base Réglementaire

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57 Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’avant

26 juillet 2016 – 57 Dispositifs de protection contre l'encastrement à l'avant

Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).

RCE
(Domaine 57A Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’avant)

– Règlement (UNECE) 93 Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’avant

– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)

NKS / RI
(Domaine 57 Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’avant)

– Article 10-10 de l’arrêté du 19 décembre 1958

Documents à télécharger :

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