Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
46 Pneumatiques
26 juillet 2016 – 46 Pneumatiques
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 46A Montage des pneumatiques)
– Règlement (UE) n° 458/2011 Montage des pneumatiques
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 46 Pneumatiques)
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
Documents à télécharger :
No items found