Base Réglementaire

12 juillet 2016 – 42 Protection latérale

Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).

RCE
(Domaine 42A Protection latérale des véhicules utilitaires)

– Règlement (UNECE) 73 Protection latérale

– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)

NKS / RI
(Domaine 42 Protection latérale)

– Articles 10-7 à 10-9 de l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles