Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
36 Chauffage de l’habitacle
26 juillet 2016 – 36 Chauffage de l'habitacle
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 36A Systèmes de chauffage)
– Règlement (UNECE) 122 Systèmes de chauffage
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 36 Chauffage de l’habitacle)
Documents à télécharger :
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