Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
33 Identification des commandes
25 juillet 2016 – 33 Identification des commandes
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 33A Emplacement et moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs)
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 33 Identification des commandes)
Documents à télécharger :
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