Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
CERFA n° 11551 Demande d’autorisation de transport du contingent multilatéral CEMT
22 décembre 2016 – 4.0.1 FIT (CEMT)
Formulaire CERFA n° 11551*04 pour Demande d’autorisation de transport du contingent multilatéral (CEMT) selon l’arrêté du 7 février 2002 modifié.