Base Réglementaire

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3A Prévention des risques d’incendie (réservoirs de carburant liquide)

2 juillet 2016 – 03A Réservoirs de carburant hors GPL et GNV

Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).

RCE

– Règlement (UNECE) 34 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie

– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)

NKS / RI

– Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur

IMPORTANT L’arrêté du 3 mars 2015 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1994 introduit dans l’article 2 :

« Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/221/CEE modifiée ou de la partie I du règlement n° 34, série 02 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958. »

 

Documents à télécharger :