PUBLICATION DU NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL ENTREPRISE

Le Ministère du Travail a publié hier soir tard (31/08/2020) le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (que vous retrouverez en suivant le lien –> protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020_index). Il se substitue au protocole national de déconfinement et vient notamment préciser les règles applicables en matière de port du masque en entreprises.

Compte tenu de la publication tardive de ce document qui a fait l’objet d’échange avec les partenaires sociaux jusqu’au 31/08, soit la veille de son entrée en vigueur, la Ministre du Travail, Madame Elisabeth BORNE, a indiqué qu’un délai serait accordé aux entreprises pour s’approprier ces nouvelles dispositions avant que ne débutent des contrôles.

Ce nouveau protocole s’appuie sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 28 août 2020 pour systématiser le port du masque grand public au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Cette obligation s’intègre aux mesures d’hygiène et de distanciation physique déjà largement diffusées.

Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du COVID-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise.

Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent également du niveau de circulation du virus (zone verte, orange ou rouge) dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) selon des modalités présentées dans le protocole.

Par ailleurs, le protocole rappelle que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention.

Le nouveau protocole précise le recours aux tests de dépistage, la position des pouvoirs publics en matière de prise de température et les modalités de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.

 

Enfin, le protocole propose des pistes pour adapter la gestion des flux de personnes en entreprise ainsi que les règles en matière de nettoyage et désinfection des surfaces et d’aération des locaux.

L’équipe technique de la FFC CONSTRUCTEURS se tient à votre disposition pour toute question relative à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.