Actualisation du PROTOCOLE NATIONAL ENTREPRISE (le 13 novembre 2020)

13/11/2020

Le Ministère du Travail a actualisé le 13/11/2020 le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie, vous retrouverez ce document en CLIQUANT ICI.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;

L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;

L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;

La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;

La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.


29/10/2020

Le protocole national a été mis à jour, vous trouverez la dernière version en cliquant ICI.


31/08/2020

Le Ministère du Travail a publié hier soir tard (31/08/2020) le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (que vous retrouverez en suivant le lien –> CLIQUEZ ICI). Il se substitue au protocole national de déconfinement et vient notamment préciser les règles applicables en matière de port du masque en entreprises.

Compte tenu de la publication tardive de ce document qui a fait l’objet d’échange avec les partenaires sociaux jusqu’au 31/08, soit la veille de son entrée en vigueur, la Ministre du Travail, Madame Elisabeth BORNE, a indiqué qu’un délai serait accordé aux entreprises pour s’approprier ces nouvelles dispositions avant que ne débutent des contrôles.

Ce nouveau protocole s’appuie sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 28 août 2020 pour systématiser le port du masque grand public au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Cette obligation s’intègre aux mesures d’hygiène et de distanciation physique déjà largement diffusées.

Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du COVID-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise.

Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent également du niveau de circulation du virus (zone verte, orange ou rouge) dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) selon des modalités présentées dans le protocole.

Par ailleurs, le protocole rappelle que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention.

Le nouveau protocole précise le recours aux tests de dépistage, la position des pouvoirs publics en matière de prise de température et les modalités de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.

 

Enfin, le protocole propose des pistes pour adapter la gestion des flux de personnes en entreprise ainsi que les règles en matière de nettoyage et désinfection des surfaces et d’aération des locaux.

L’équipe technique de la FFC CONSTRUCTEURS se tient à votre disposition pour toute question relative à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.