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VUL : Damien PICHEREAU chargé de mission par le Premier ministre

10 Janvier 2018

Par décret ministériel du 2 janvier 2018, le Premier ministre M. Edouard PHILIPPE a chargé M. Damien PICHEREAU, député de la 1ère circonscription de la Sarthe, d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers.

A votre disposition, vous pouvez télécharger en pièce jointe le décret paru au Journal Officiel N°1 du 3 janvier 2018.

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