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UNE NOUVELLE AIDE À L'EMBAUCHE POUR LES PME

05 Février 2016

La nouvelle aide à l’embauche dans les entreprises de moins de 250 salariés est rentrée en vigueur le 18 janvier dernier, ceci jusqu’au 31 décembre 2016.

Pour les embauches réalisées pendant cette période, les entreprises bénéficient d’une prime de 500 € par trimestre, ceci pendant les 2 premières années du contrat, soit 4000 € au total. 

EN PRATIQUE :

ENTREPRISES CONCERNEES : de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015. 

DATES D’APPLICATION : embauches réalisées dès le 18 janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. 

DUREE : 2 premières années du contrat. 

MONTANT : 500 € par trimestre, soit 4000 € au total (2 ans). 

CONTRATS CONCERNES 

-   Forme juridique : CDI ; CDD supérieurs à 6 mois ; transformation de CDD en CDI ; contrats de professionnalisation   supérieurs à 6 mois.

-   Rémunération : prime versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 € / bruts annuels pour 35h. 

CUMULS : cette prime est cumulable avec les dispositifs déjà existant : réduction générale bas salaire ; pacte de responsabilité et solidarité ; CICE.

VERSEMENT : dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois par tranche de 500 €.

MODALITES

 -  Faire la demande sur : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme

-   Tous les 3 mois, justifier de la présence effective du salarié.

 

EXEMPLES FOURNIS PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL

-  Pour un salarié au SMIC (1466 € bruts / mois)

Réduction bas salaire + pacte + CICE + nouvelle aide : 100 % de cotisations patronales remboursées.

-  Salarié rémunéré 1900 € bruts / mois : économie de charge de 527 € / mois.

 

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rubrique Documentation/Economique et Financier/Documentations Diverses