FFC
Français
English

Une éclaircie dans les procédures d’immatriculation

17 Septembre 2018

Face aux grandes difficultés rencontrées par la profession pour immatriculer les véhicules depuis la mise en place du PPNG – Plan Préfectures Nouvelle Génération – et aux délais démesurés pour obtenir les certificats via le portail de l’ANTS, la FFC Constructeurs a mené un combat de longue haleine auprès des pouvoirs publics. Ces efforts sont aujourd’hui récompensés par la signature d’une convention cadre avec le Ministère de l'Intérieur qui autorise les adhérents de la FFC Constructeurs à passer par un concentrateur accélérant ainsi les procédures.

La FFC Constructeurs a conclu un partenariat avec la société TMS, acteur majeur dans la télétransmission de données dans le SIV, pour permettre à ses adhérents de bénéficier de leur progiciel MiSIV à un tarif préférentiel.

Tout adhérent FFC Constructeurs peut ainsi, depuis juillet, accéder aux services de TMS après ouverture de son dossier correspondant aux frais d’enregistrement ou d’évolution de l’habilitation du carrossier de l’ordre de 200€ HT ; le concentrateur s’occupant de toutes les démarches administratives au nom du carrossier. Chaque démarche d’immatriculation aboutie est ensuite facturée 0,777€ HT.

En faisant appel à un concentrateur, le carrossier constructeur accède à de nouvelles fonctionnalités. En effet, les champs ouverts aux modifications sur MiSIV sont plus nombreux que ceux proposés sur le portail SIV de l’ANTS. Même si certaines configurations d’immatriculation ne sont encore aujourd’hui réalisables que par l’ANTS, « nous avançons et les modifications restantes demandées par la FFC Constructeurs sont attendues pour octobre prochain » précise Jérôme GILLET de la Direction technique FFC Constructeurs.

Le passage par un concentrateur était, jusqu’à encore récemment, réservé aux professionnels du commerce de l’automobile et la FFC Constructeurs ne pouvait donc y prétendre pour ses adhérents. Mais les lenteurs de l’ANTS conjuguées aux champs restreints d’actions pénalisaient considérablement la profession des carrossiers constructeurs.

Redoublant d’efforts et multipliant les réunions avec le Ministère de l’Intérieur, la FFC Constructeurs est parvenue à ouvrir le SIV aux carrossiers opérateurs qualifiés UTAC et aux réparateurs automobiles via un arrêté publié le 14 février dernier. La publication de ce dernier a, d’une part, donné aux opérateurs qualifiés accès au profil dit « vendeur » dans le SIV permettant l’immatriculation aussi bien des véhicules neufs que des véhicules d’occasion et, d’autre part, fourni à la FFC Constructeurs l’ensemble des conditions nécessaires pour prétendre à la mise en place d’un concentrateur.

La FFC Constructeurs a opté pour la société TMS qui représente près de 5 000 sociétés et effectue pas moins de 3,5 millions de démarches annuellement pour les véhicules neufs et occasions. Réactive et à l’écoute des professionnels, l’équipe de TMS propose une assistance téléphonique qui a fait ses preuves.

 

EkB