FFC
Français
English

Renforcement du contrôle technique : reporté

16 Janvier 2019

Suite aux déclarations du Premier ministre Edouard Philippe mardi 4 décembre 2018, un arrêté publié le 21 décembre dernier est venu confirmer le report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesels légers.

Les modalités du contrôle technique devaient, en effet, évoluer au 1er janvier 2019 pour renforcer la lutte contre la pollution des véhicules diesel en redéfinissant notamment le seuil des émissions.
Ainsi, au 1er juillet 2019, le seuil de mesure de l’opacité des fumées ne sera plus la valeur réglementaire mais sera abaissé au niveau des valeurs d’homologation déclarées à la réception du véhicule neuf qui incluent un coefficient de détérioration par rapport aux valeurs mesurées.
Le contrôleur devra également réaliser ses mesures avec des accélérations plus franches. Le but est de permettre une meilleure détection des surémissions de particules comme celles causées par l’encrassement des filtres à particules et ainsi exclure progressivement les véhicules les plus polluants du parc roulant. 

Ce durcissement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l’échappement des motorisations diesel est prévu par l’arrêté du 21 décembre 2017 relatif aux véhicules légers (≤3,5t de PTAC) et fait suite à une première sévérisation du contrôle technique intervenue en mai dernier. Cette première étape avait conduit à l’augmentation du nombre de points vérifiés et à l’introduction d’un nouveau niveau de défaillances intitulé « défaillances critiques ». 

Ces évolutions devraient être suivies par un nouveau durcissement programmé pour 2022 qui prévoit l'analyse de cinq gaz polluants : CO, CO2, NOx, HC et O2. Ce dispositif, dit des « 5 gaz », augmenterait encore le nombre de contre-visites, touchant même, cette fois, les véhicules les plus récents.

EkB