FFC
Français
English

Nos Grands dossiers

Nos Grands dossiers

21 Novembre 2014

Opérateur qualifié

Suite au succès des « opérateurs qualifiés » pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie décide, aujourd’hui, d’étendre le périmètre des opérateurs qualifiés au moins de 3,5 tonnes via l’arrêté du 14 mai 2014 applicable au 1er juillet 2014 et obligatoire au 1er janvier 2015.

 Le décret 2014-357 publié le 19 mars 2014 qui est relatif à la mise en circulation des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, permet d’étendre le périmètre des opérateurs qualifiés au carrossage des véhicules utilitaires légers neufs.

Retrouvez l'intégralité des informations et documents nécessaires pour devenir opérateur qualifié dans la documentation  : accès réservé aux adhérents dans l'espace Documentation technique > Opérateur qualifié