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Objectifs CO2 : les points essentiels

16 Janvier 2019

Thématique majeure de 2018, le CO2 émis par les véhicules à moteur aura fait couler beaucoup d’encre. Pour y voir plus clair, la FFC Constructeurs dresse le bilan des mesures actées au cours de 2018 et les orientations qui se dessinent pour 2019 et les années à venir.

 

  • Véhicules légers et cycle WLTP

La nouvelle règlementation sur les émissions pour les véhicules légers Euro 6 rédigée au cours de l’année 2017 a été complétée en 2018 afin d’inclure les véhicules construits en multi-étapes.
Depuis le 1er septembre 2018, certaines classes de véhicules sont ainsi obligatoirement réceptionnées suivant le nouveau protocole WLTP, les autres classes devant franchir cette étape avant le 1er septembre 2019. 

Le WLTP est une procédure d’essai plus proche de la réalité (accélérations plus franches, vitesse plus élevée ou encore accroissement de la durée du cycle). Les consommations ainsi que les émissions de CO2 obtenues se trouvent, de fait, à des niveaux supérieurs à ceux connus sous l’ancien cycle NEDC.
La répercussion à venir pour les véhicules répondant à ce nouveau cycle d’essai sera fiscale. Il faudra toutefois attendre la fin de l’année 2019, lorsque tous les véhicules concernés par l’Euro 6 seront réceptionnés avec ce cycle, pour connaître les dispositifs mis en place par l’Etat français : le principe des pollueurs payeurs demeurera d’actualité.

 

  • Véhicules lourds et outil VECTO

Les véhicules lourds Euro VI et leur impact écologique ont également été à l’étude. A compter du 1er janvier 2019, certaines catégories de véhicules N3 entrent ainsi en phase de « monitoring » c’est-à-dire que les constructeurs de poids lourds doivent rapporter à la Commission européenne les émissions de CO2 et la consommation de carburant de leurs nouveaux véhicules produits. Ce contrôle est devenu possible grâce à la mise en place d’un outil de calcul de la consommation d’énergie des véhicules, communément désigné sous le nom VECTO, développé spécialement pour les véhicules lourds de plus de 7,5 tonnes.
Le monitoring pour les véhicules N2 de plus de 7,5t et les véhicules N3 des autres classes s’effectuera sur l’année 2020. 

Pour la première fois, l’Union européenne va fixer des objectifs de réduction de CO2 pour les poids lourds, un sujet qui fait l’objet de grandes discussions afin de trouver un consensus entre Commission, Conseil et Parlement. A ce jour, l’UE se tournerait vers une réduction, par rapport aux résultats qui seront obtenus pendant l’année de monitoring soit 2019 ou 2020 selon les catégories de véhicules, de 20% (au lieu des 15% proposés par la Commission) des émissions de CO2 entre les années 2025 et 2030 et 35% (au lieu de 30%) à l’horizon 2030.

Le Conseil européen doit maintenant trouver un compromis avec le Parlement qui a adopté ces objectifs plus ambitieux. Un verdict vivement attendu par les constructeurs de véhicules à moteur car en cas de dépassement, des pénalités, qui s’annoncent excessives, seront appliquées : de l’ordre de 5.000 € par g/tkm au cours de la période 2025-2029 et 6.800 € par g/tkm à partir de 2030.

Enfin, afin de prendre en compte tous les véhicules, des réflexions sont en cours pour les tonnages en dessous des 7,5t (les Euro VI) pour évaluer leur part d’émissions de CO2.
Les remorques et semi-remorques ne seront pas non plus épargnées par l’Union européenne avec des dispositions qui seront prises pour 2022-2023. A cette fin, la FFC Constructeurs a participé activement à la rédaction du WhiteBOOK du CLCCR afin de sensibiliser la Commission à adopter une approche particulière pour ces véhicules non motorisés. 

Aucun moteur installé dans un véhicule ne sera oublié ! Ainsi les émissions (NOx et particules PM) sont prises en compte aussi pour les « Engins mobiles non routiers » dits EMNR incluant les moteurs des machines mobiles installées sur les véhicules avec l’obligation d’être conformes, à partir du 1er janvier 2019, à des seuils définis.

EkB