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Mieux renégocier votre contrat de gaz naturel

04 Octobre 2018

Notre partenaire Opéra Energie vous livre les éléments de base pour mieux connaître son contrat gaz naturel, afin de mieux le renégocier avec votre prestataire. En quelque questions, voici comment décrypter les arcanes de la fourniture de gaz.

Depuis l’ouverture des marchés de l'énergie et l’entrée de la libre concurrence, les usagers ont le choix entre trois types principaux de contrat de gaz professionnel. Une offre de gaz pro aux tarifs réglementés (TRV), tout d'abord, qui correspond à la tarification appliquée par le fournisseur historique de gaz, Engie (ex GDF Suez). Les prix sont fixés et évoluent sur décision de la Commission de Régulation de l’Energie. Ils évoluent donc chaque mois, à la hausse comme à la baisse. Il est également possible de souscrire à une offre de gaz pro à prix indexés : le prix indexé suit l’évolution du prix du marché de gros (indexation PEG ou TTF par exemple) ou des tarifs réglementés. Enfin vous pouvez opter pour une offre de gaz pro à prix fixe. Le fournisseur s’engage alors à maintenir un même prix HT sur toute la durée du contrat. Attention toutefois, si le prix du gaz n’évolue pas, il reste néanmoins soumis aux évolutions des taxes et contributions et, dans la plupart des cas, de l’acheminement.

Comment choisir une offre de gaz en fonction de mes besoins ?

Pour choisir une offre de gaz pro adaptée à vos besoins, plusieurs éléments rentrent en compte, notamment :

- l’identifiant de votre site soit son Point de Comptage et Estimation (PCE),

- l’adresse de votre site,

- le montant de votre Consommation Annuelle de Référence (CAR),

- votre profil de consommateur professionnel : T1, T2, T3 ou T4,

Le Point de Comptage et d’Estimation est un numéro de 14 chiffres qui permet d’identifier chaque installation. Il correspond au point de livraison du gaz : le PCE est donc bien différent du numéro de compteur de gaz.

Par consommation Annuelle de Référence gaz naturel (CAR), on entend l’estimation annuelle de la consommation d’énergie d’un point de comptage et d’estimation (PCE). A cette estimation, un coefficient d’ajustement climatique sera appliqué pour fixer le montant de la CAR. Exprimé en kWh, le montant de la CAR réactualisé toutes les fins d’années.

C’est en se basant sur la CAR que les fournisseurs déterminent à quel profil d’entreprise ils ont affaire : site T1, T2, T3 ou T4.

Rappel :

Site T1 : - 6 000 kWh/an

Site T2 : entre 6 000 et 300 000 kWh/ an

Site T3 : entre 300 000 kWh/ an et 5 000 000 kWh/an

Site T4 : + de 5 000 000 kWh/ an

Attention : certains fournisseurs proposent des offres basées sur la CAR la plus récente, d’autres une CAR plus ancienne. Pour comparer correctement les offres, il faut partir sur le même référentiel de CAR.

Comment ma localisation influe-t-elle sur ma facture de gaz pro ?

Le prix du kWh dépend aussi bien du prix fixé par le fournisseur que vous aurez choisi, que de la zone tarifaire dans laquelle votre entreprise se situe.

Près de 10 000[1] communes sont desservies par le gaz naturel ; cependant certaines sont plus éloignées des grandes artères de gaz. Il a donc été nécessaire de prendre en compte les surcoûts liés à l’approvisionnement des branches les moins accessibles du réseau de distribution.

Pour le tarif réglementé, 6 zones tarifaires ont ainsi été créées pour signaler les différents coûts d’acheminement du gaz naturel. Une répartition concomitante à l'organisation du réseau de distribution de gaz par Gaz de France.

Ainsi, dans la zone 1, la plus facile d’accès (soit la distance la + courte entre les principaux gazoducs et le lieu de consommation), le gaz est légèrement moins cher (de l’ordre de 6 %) que dans la zone 6, plus difficile d’accès. Attention toutefois, si le découpage en zones tarifaires est pris en compte par le fournisseur historique Engie comme nombre de fournisseurs alternatifs, certains opérateurs ont choisi de suivre une autre segmentation, plus proche de leurs coûts réels. Une hétérogénéité qui brouille les pistes et ne facilite pas le professionnel qui cherche à se renseigner sur sa facture de gaz professionnel !


Comment est déterminée la consommation de mon budget gaz ?

Pour déterminer votre consommation de gaz naturel, les fournisseurs consultent les index de consommation, autrement dit les données enregistrées par votre compteur.

Il faut savoir qu’il existe des index réels, c’est-à-dire relevés sur le compteur, et des index estimés, c’est-à-dire calculés sur la base de vos consommations passées ou estimées dans le cas d’un nouveau contrat.

 

Qu’est-ce que la CTA qui est indiquée sur mon relevé de facture de gaz ?

La CTA est la contribution tarifaire d’acheminement, légiférée en 2004 et appliquée en 2005. Son montant est fixé par arrêté ministériel et réévalué annuellement en janvier (pour sa part transport). Cette imposition est dite indirecte : le fournisseur la prélève directement sur votre facture de gaz pro avant de la reverser en totalité à l’État.

La CTA se compose d’un coût unique pour sa part transport et d’un coût variable pour sa part distribution, lié à la consommation. Elle est soumise à une TVA de 5 %.

Qu’est-ce que la TICGN ?

La TICGN ou Taxe intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel concerne aussi bien les consommateurs professionnels que particuliers.

Le 1er Janvier 2016, la TICGN a absorbé la CSPG (Contribution au Service Public de Gaz ou contribution bio méthane) et la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz).  Elle est intégrée, au titre de « recette », au budget de l’État.

La TICGN alourdit les factures de l’ordre de 10 à 15%... Elle ne fait qu’augmenter depuis 2014 et dans des propensions des plus conséquentes : après avoir doublé en 2015, elle passe encore de 2,64 €/MWh à 4,34 €/MWh en 2016, gagne à nouveau + 35 % en 2017 pour atteindre 8,45 €/MWh au 1er janvier 2018. Le Projet Finances pour 2018 annonce un bond de + 172 % d’ici À 2022. Selon les études statistiques menées par Euklead, cette taxe pèsera alors 35 à 50 % de la facture de gaz HT d'une entreprise !

Vous souhaitez faire baisser votre budget gaz pro ? Opéra Energie peut vous aider.