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La vignette Crit’Air devient obligatoire pour tous au 1er juillet 2017

08 Juin 2017

Présentée dans le Bulletin d’information FFC Constructeurs de décembre 2016, la vignette Crit’Air, lancée en janvier 2017 sur Paris, n’était jusqu’alors pas obligatoire mais nécessaire pour circuler dans les Zones à Circulation Restreinte – ZCR – et les jours de pic de pollution. Un nouveau décret, signé le 5 mai 2017 et publié au JO le 7 mai, vient durcir la loi rendant la vignette obligatoire dès le 1er juillet 2017 sous peine de sanction.

Quelles que soient les circonstances, période de pic de pollution ou non, la vignette « certificat qualité de l’air », dite vignette Crit’Air, devra être apposée en permanence sur tous les pare-brise des véhicules pénétrant dans les villes qui l'ont déjà adoptée ou les zones à circulation restreinte. Sont ainsi concernées Paris et les 69 communes de banlieue proche délimitée par l’A86 (autoroute non comprise), Grenoble, Lyon et Villeurbanne.
A compter du 1er septembre, s'ajouteront Strasbourg et sa métropole de 28 communes, Lille, Bordeaux puis, progressivement, d'autres villes viendront grossir cette liste afin de tendre en 2020 vers une obligation nationale. 

Pour rappel, les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales et cette classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
Ce dispositif doit permettre de mieux réguler l’impact environnemental du parc roulant en excluant peu à peu au sein des ZCR les véhicules les plus polluants du trafic dans le cadre d'horaires spécifiques.

Si jusqu’alors seuls les véhicules non-classés, c’est-à-dire ne pouvant prétendre à aucune pastille Crit’Air, étaient interdits à la circulation dans la capitale, le décret du 5 mai 2017 apporte de nouvelles restrictions. En effet, à partir du 1er juillet prochain, les véhicules Crit’Air 5 ne seront désormais plus autorisés à circuler dans Paris du lundi au vendredi de 8h à 20h à savoir les voitures particulières et véhicules utilitaires légers diesel EURO 2 commercialisés avant le 1er janvier 2001. Les poids lourds, autobus et autocars porteurs de la pastille Crit’Air 5, quant à eux, seront interdits de circuler 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Il s’agit des véhicules diesel EURO 3 immatriculés avant octobre 2006.

En cas de non-respect des restrictions d’une ZCR, d’absence de vignette Crit’Air ou de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution, le contrevenant se verra exposé à une amende de 68€ pour les véhicules des catégories M1, N1 ou L et de 135€ pour les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3.
Cette vignette coûte, quant à elle, 4,18€ frais de port inclus et il faut compter environ un mois de délai pour la recevoir. Ce précieux sésame étant envoyé par voie postale à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation, il est recommandé de vérifier que les informations y figurant sont bien à jour !

Commander sa vignette Crit’Air : www.certificat-air.gouv.fr