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La FFC constructeurs en soutien de ses adhérents pour leur mission d’opérateur qualifié

12 Juin 2014

La mission d’opérateur qualifié étendue pour les carrossiers depuis le 19 mars 2014

Depuis 2005, seuls les véhicules de plus de 3,5 tonnes étaient éligibles à une mise à la route par un « opérateur qualifié », qui délivrait un CCI (Contrôle de Conformité Initial) après avoir contrôlé la conformité du véhicule au code de la route.

Avec le décret n° 2014-357 du 19 mars 2014(*), la mise en circulation après contrôle de conformité initial et contrôle technique est étendue aux véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Le code de la route est modifié, et les opérateurs qualifiés devront délivrer des CCI pour ces véhicules également.

(*) relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Un système qualité « labellisé » FFC au service de ses adhérents carrossiers

La Direction Technique de la Fédération Française de Carrosserie Industries et Services a élaboré un système qualité conforme aux nouvelles attentes des arrêtés du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et à la réception des véhicules automobiles.

Elle se propose :

  • de réaliser des pré-audits de qualification ou requalification « opérateurs qualifiés » afin de s’assurer de la conformité de l’exploitation du système aux exigences de la réglementation,

 

  • d’aider les carrossiers d’une part à mettre en place ce système dans les entreprises.