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Extension des opérateurs qualifiés aux VASP

06 Octobre 2015

La FFC Constructeurs travaille actuellement avec la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) sur l’extension des opérateurs qualifiés à certains types de VASP, autres que les BOM qui sont déjà inclues.

Cette mesure passera par la modification de 3 arrêtés, ceux du :
                        -18 novembre 2005,
                        -14 mai 2014,
                        -19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules.

Consulter la note d'interprétation dans l'onglet Documentation > Outils techniques (réservé aux adhérents).