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Décret 2016-448 modifiant le Code de la route

Décret 2016-448 modifiant le Code de la route

Note complémentaire de la Direction Technique FFC Constructeurs

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Mesures de suramortissement

Mesures de suramortissement

Suite aux nombreuses interrogations concernant les mesures de suramortissement mises en place par le gouvernement, et notamment en ce qui concerne les grues et bras de levage, la FFC Constructeurs a interrogé le Ministère des finances. Mise à jour avril 2016 : réponse officielle à la réponse écrite.

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Extension des opérateurs qualifiés aux VASP

Extension des opérateurs qualifiés aux VASP

La FFC Constructeurs travaille actuellement avec la DGEC sur l'extension des opérateurs qualifiés à certains types de VASP, autres que les BOM qui sont déjà inclues.

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General Safety Regulation (GSR) : Analyse du règlement UE 2015/166

General Safety Regulation (GSR) : Analyse du règlement UE 2015/166

Suite à la publication la publication du Règlement UE 2015/166 au journal officiel de l’Union Européenne, modifiant le règlement 661/2009 (GSR), ainsi que la directive 2007/46 (directive cadre), le règlement 1003/2010 (emplacement de la plaque d’immatriculation), 109/2011 (systèmes anti projections), et 458/2011 (installation des pneumatiques), plusieurs modifications et nouveautés notables sont apportées : retrouvez ici l'analyse de la Direction technique de la FFC-Constructeurs.

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Révision de l'arrêté interdisant le maintien en service des récipients fabriqués par la société Equal

Révision de l'arrêté interdisant le maintien en service des récipients fabriqués par la société Equal

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Règles de carrossage : rappel

Règles de carrossage : rappel

Prescription de respect de la charge utile pour les véhicules N1 de plus de 2 passagers hors conducteur

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RTI02.9 Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français

RTI02.9 Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français

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RTI02.16 Aménagement en véhicule spécialisé carrosserie TRAVAUX ou VOIRIE

RTI02.16 Aménagement en véhicule spécialisé carrosserie TRAVAUX ou VOIRIE

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RTI03.5.1 Aménagement en autocaravane (ou camping-car)

RTI03.5.1 Aménagement en autocaravane (ou camping-car)

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RTI/RI03.5.2 Aménagement en véhicule atelier

RTI/RI03.5.2 Aménagement en véhicule atelier

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RTI03.5.3 Aménagement en véhicule AMBULANCE

RTI03.5.3 Aménagement en véhicule AMBULANCE

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RTI03.5.4 Aménagement d'un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés

RTI03.5.4 Aménagement d'un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés

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RTI03.5.5 Aménagement en véhicule spécialisé fourgon funéraire

RTI03.5.5 Aménagement en véhicule spécialisé fourgon funéraire

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RTI03.5.6 Aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant

RTI03.5.6 Aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant

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RTI/RI03.5.7 Aménagement en cabine approfondie

RTI/RI03.5.7 Aménagement en cabine approfondie

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RTI03.5.8 Aménagement d'un véhicule automobile usagé en engin de service hivernal

RTI03.5.8 Aménagement d'un véhicule automobile usagé en engin de service hivernal

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RI03.5.8 bis Aménagement d'un véhicule automobile neuf en engin de service hivernal

RI03.5.8 bis Aménagement d'un véhicule automobile neuf en engin de service hivernal

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RTI03.5.9 Aménagement d'un véhicule destiné à l'enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux ou à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux

RTI03.5.9 Aménagement d'un véhicule destiné à l'enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux ou à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux

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RTI03.6.1 Modification du PTAC, du PTR et des dimensions d'un véhicule conformément au type réceptionné

RTI03.6.1 Modification du PTAC, du PTR et des dimensions d'un véhicule conformément au type réceptionné

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RTI/RI03.7.1.1 Modification de la source d'énergie Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié - GPL

RTI/RI03.7.1.1 Modification de la source d'énergie Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié - GPL

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RTI03.7.1.2 Modification de la source d'énergie (suppression de l'équipement GPL ou GNV)

RTI03.7.1.2 Modification de la source d'énergie (suppression de l'équipement GPL ou GNV)

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RTI03.8.1.1 Changement de genre Transformation de Camionnette (CTTE) en Voiture Particulière (VP)

RTI03.8.1.1 Changement de genre Transformation de Camionnette (CTTE) en Voiture Particulière (VP)

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RTI03.8.2 Transformation d'un véhicule transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné

RTI03.8.2 Transformation d'un véhicule transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné

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RTI03.8.3 Transformation d'un véhicule transport de personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non conformément à un type réceptionné

RTI03.8.3 Transformation d'un véhicule transport de personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non conformément à un type réceptionné

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RI03.10.1 Pose ou modification d'une carrosserie sur un véhicule neuf destiné au transport de marchandises

RI03.10.1 Pose ou modification d'une carrosserie sur un véhicule neuf destiné au transport de marchandises

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RTI03.10.2 Pose ou modification d'une carrosserie sur un véhicule usagé destiné au transport de marchandises

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RTI03.10.bis Modification du genre et de la carrosserie pour des véhicules d'assainissement immatriculés dans le genre CAM

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Guide pratique site FFC

Guide pratique site FFC

La FFC Constructeurs met à votre disposition un guide pratique pour faciliter votre navigation sur le site FFC. Il vous permettra de retrouver aisément vos rubriques favorites et de télécharger rapidement les documents qui vous sont dédiés.

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Transport des chariots élévateurs dans le porte-à-faux des véhicules routiers

Feuilles de calcul Semi-remorque / Porteur / Remorque

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Logiciel de répartition des charges

Pour obtenir une version du logiciel de répartition des charges, veuillez renvoyer le contrat de cession ci-joint à Erika Bourdillon

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Sites techniques des constructeurs V.U.L. et V.I.

Sites techniques des constructeurs V.U.L. et V.I.

Liens URL Renault Trucks Bodybuilder Portal / Volvo Bodybuilder Instructions / Mercedes-Benz Portail Carrossiers / Daf BodyBuilder Information / MAN Manted / Scania Informations carrossiers / PSA Portail Carrossiers / Renault Conversion / Toyota / Nissan / FordEtis

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0-00-O-Toutes-les-Fiches-Technico-Reglementaires

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0-10_VUL-VI_O_Sommaire des fiches-18-04-2016

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I-10_VUL-VI_B_Définition des catégories internationales des véhicules pour le transport de personnes, de marchandises, remorques et semi-remorques

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I-20_VUL-VI_D_Nomenclature  genres et carrosserie (extrait)

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II-10_VI_B_Masses admissibles

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II-20_VUL-VI_D_Saillies des véhicules et ensembles

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II-30_VUL-VI_C_Dimensions des véhicules à moteur

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II-40_VUL-VI_D_Dimensions des véhicules remorqués

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II-45_VUL-VI_C_Dimensions des véhicules articulés

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II-50_VUL-VI_C_Dimensions des trains routiers

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III-10_VUL-VI_C_Feu de marche arrière véhicule à moteur et remorqués-R48-05

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III-11_VUL-VI_E_Feu de stop véhicule à moteur et remorqués-R48-05

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III-12_VUL-VI_D_Feu de brouillard arrière véhicule à moteur et remorqués-R48-05

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III-13_VUL-VI_C_Visibilité géométrique des feux

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III-14_VUL-VI_C_Visibilité géométrique des catadioptres

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III-15_VUL-VI_C_Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière-R48-05

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III-16_VUL-VI_D_Eclairage avant véhicule à moteur-R48-05

III-16_VUL-VI_D_Eclairage avant véhicule à moteur-R48-05

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III-17_VUL-VI_C_Feux de position latéraux véhicules à moteur-R48-05

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III-18_VUL-VI_D_Eclairage arrière véhicules à moteur-R48-05

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III-19_VUL-VI_E_Eclairage latéral véhicules à moteur-R48-05

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III-20_VUL-VI_D_Eclairage avant véhicule remorque-R48-05

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III-21_VUL-VI_E_Eclairage arrière véhicule remorque-R48-05

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III-22_VUL-VI_E_Eclairage latéral véhicule remorque-R48-05

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III-30_VI_D_Plaques rétro-réflechissantes arrière véhicule à moteur

III-30_VI_D_Plaques rétro-réflechissantes arrière véhicule à moteur

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III-31_VI_C_Plaques rétro-réflechissantes arriere véhicules remorqués

III-31_VI_C_Plaques rétro-réflechissantes arriere véhicules remorqués

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III-32_VUL-VI_F_Dispositif de signalisation avant et arriere orange

III-32_VUL-VI_F_Dispositif de signalisation avant et arriere orange

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III-40_VI_D_Marquage à grande visibilité rétro-réfléchissant latéral

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III-41_VI-D_Marquage à grande visibilité rétro-réfléchissant arrière des véhicules remorqués

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III-42_VI_D_Marquage à grande visibilité rétro-réfléchissant avant véhicules remorqués

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III-50_VI_B_Signalisation complémentaire des véhicules à progression lente

III-50_VI_B_Signalisation complémentaire des véhicules à progression lente

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IV-10_VUL-VI_C_Dispositif de protection arrière contre l'encastrement

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IV-20_VUL-VI_C_Dispositif de protection latérale véhicule moteur

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IV-21_VI_C_Dispositif de protection latérale remorque essieux centraux

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IV-22_VI_B_Dispositif de protection latérale remorque avant train directeur

IV-22_VI_B_Dispositif de protection latérale remorque avant train directeur

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IV-23_VI_B_Dispositif de protection latérale semi-remorque

IV-23_VI_B_Dispositif de protection latérale semi-remorque

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IV-40_VUL-VI_A_Système anti-projection hors périmétre et dérogations

IV-40_VUL-VI_A_Système anti-projection hors périmétre et dérogations

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IV-41_VUL-VI_A_Système anti-projection Définitions

IV-41_VUL-VI_A_Système anti-projection Définitions

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IV-42_VI_D_Système anti-projection Absorbeur essieu unique

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IV-43_VI_D_Système anti-projection Absorbeur essieux multiples

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IV-44_VI_C_Système anti-projection Absorbeur et jupe essieu unique

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IV-45_VI_B_Système anti-projection Absorbeur et jupe essieux multiples

IV-45_VI_B_Système anti-projection Absorbeur et jupe essieux multiples

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IV-46_VI_D_Système anti-projection Séparateur essieu unique

IV-46_VI_D_Système anti-projection Séparateur essieu unique

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IV-47_VI_D_Système anti-projection Séparateur essieux multiples

IV-47_VI_D_Système anti-projection Séparateur essieux multiples

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IV-49_VUL-VI_A_Recouvrement des roues des véhicules

IV-49_VUL-VI_A_Recouvrement des roues des véhicules

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VII-10_VUL-VI_C_Plaques d'immatriculation

VII-10_VUL-VI_C_Plaques d'immatriculation

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VII-20_VUL-VI_C_Plaque constructeur

VII-20_VUL-VI_C_Plaque constructeur

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VII-40_VUL-VI_B_Plaque de tare

VII-40_VUL-VI_B_Plaque de tare

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VII-90_VUL-VI_B_Plaque carrossier

VII-90_VUL-VI_B_Plaque carrossier

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VIII-10_VI_B_Disques de limitation de vitesse

VIII-10_VI_B_Disques de limitation de vitesse

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VIII-20_VI_B_Extincteurs Transport de marchandises

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VIII-21_VUL-VI_B_Extincteurs Transport de matières dangereuses

VIII-21_VUL-VI_B_Extincteurs Transport de matières dangereuses

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Fiche de contrôle final Véhicule Industriel

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Grand dossier : opérateur qualifié VUL

Grand dossier : opérateur qualifié VUL

Suite au succès des "opérateurs qualifiés" pour les véhicules de plus de 3,5T, le périmètre des opérateurs qualifiés est désormais étendu au moins de 3,5T via l'arrêté du 14 mai 2014 applicable au 1er juillet 2014 et obligatoire au 1er janvier 2015

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Annexes II - III - VII - IX modifiées par les arrêtés du 14 mai 2014

Version utilisable à compter du 1er janvier 2015

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Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 T

Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 T

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Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Modifié par l'arrêté du 14 mai 2014 - Version consolidée au 1er juillet 2014

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Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route

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Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5T

Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5T

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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Modifié par l'arrêté du 14 mai 2014 - Version consolidée du 1er juillet 2014

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Procès-verbal de contrôle de conformité initial d'un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T

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Fiche de contrôle final VUL

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Réforme Dériv VP

Note de la Direction technique de la FFC

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Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaption réversible de série de certains types de véhicules

Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaption réversible de série de certains types de véhicules

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Présentation de la réforme Dériv VP

Présentation de la réforme Dériv VP

Document de la DRIEE-IF (11 février 2015)

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Adaptation réversible de série de certains types de véhicules : Questions / Réponses

Document de la DRIEE-IF (11 février 2015)

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