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COMPTE PÉNIBILITÉ : VERS PLUS DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION

29 Mai 2015

Suite au rapport présenté par Messieurs Sirugue, Huot et de Virville, des mesures de simplification sont apportées sur le compte pénibilité.

Les mesures de simplification et de sécurisation envisagées feront l’objet d’amendements au projet de loi sur le dialogue social et l’emploi.

 

Pour rappel

Dix facteurs sont pris en compte dans le cadre du compte pénibilité.

4 d’entre eux sont rentrés en vigueur au 1er janvier 2015 : travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes alternantes, activités en milieu hyperbare.

Les 6 autres facteurs devaient s’appliquer au 1er janvier 2016 : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, température extrême, bruit.

 

Les engagements pris

Les 6 facteurs restant ne rentreront en application qu’au 1er juillet 2016, et non au 1er janvier.

Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur n’aura plus de mesures individuelles à accomplir. Il pourra appliquer le référentiel de sa branche professionnelle, qui identifiera les postes, métiers et situations de travail exposés aux risques de pénibilité.

L’employeur n’aura plus obligation d’établir et de transmettre des fiches individuelles par salarié. Il aura uniquement à déclarer, par son logiciel de paye et en fin d’année, à la caisse de retraite, les facteurs et la durée d’exposition des salariés concernés.

Des précisions doivent être apportées à la définition de plusieurs facteurs de pénibilité, afin de faciliter et sécuriser leur mise en œuvre.

Devraient, entre autres, être revus : le seuil du facteur bruit, le niveau des contraintes physiques liées à la manutention, l’exclusion du cumul entre travail de nuit et travail en équipes alternantes.