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Certificats d’immatriculation : le casse-tête des carrossiers constructeurs

19 Janvier 2018

Dès l’annonce de l’Etat français, en 2016, de revoir les modalités d’établissement des certificats d’immatriculation dans les préfectures, la FFC Constructeurs s’est rapprochée du Ministère de l’Intérieur afin de suivre ce dossier au plus près. La Chambre syndicale a ainsi pu tenir informés régulièrement ses adhérents des changements à venir au fur et à mesure que le gouvernement affinait ce nouveau procédé. Fin 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération – PPNG – était lancé accompagné de son lot de difficultés.

Depuis le 6 novembre 2017, les demandes d’immatriculation se font uniquement en ligne via une plateforme informatique mise en place par le Ministère de l’Intérieur et non plus dans les préfectures où les guichets dédiés ont été fermés. Les professionnels, comme les particuliers, sont donc à présent renvoyés vers le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a malheureusement connu de nombreux bugs depuis son lancement (immatriculation en WW impossible, des dates butoirs avancées pour les demandes de renouvellement W garage tandis qu’en parallèle les délais de traitement de chaque dossier ont été allongés…) sans compter les difficultés d’utilisation du site (disparition des démarches en cours, impossibilité d’accéder à la phase de paiement nécessaire à la finalisation d’une démarche, etc) ou simplement de connexion.

Ces divers bugs ont entraîné des retards dans la livraison des véhicules et d’importants préjudices pour les carrossiers constructeurs. Les échanges entre la FFC Constructeurs et le Ministère de l’Intérieur se sont intensifiés pendant ces deux mois alternant entre rencontres Place Beauvau et des échanges par courriel en nombre. En parallèle, la FFC Constructeurs accompagnait ses adhérents par téléphone les guidant pas à pas dans leurs démarches sur le site de l’ANTS. Des efforts qui se sont révélés payants puisque c’est plus d’une centaine de dossiers d’adhérents FFC Constructeurs qui a été débloquée avant Noël.

Ce parcours du combattant aura au moins eu un impact positif puisque, depuis le 17 décembre 2017, les certificats provisoires d’immatriculation ont vu leur période de validité étendue : de 1 à 4 mois pour les CPI WW standards et de 3 à 6 mois pour les autres WW. Les certificats provisoires émis entre le 1er novembre et le 17 décembre 2017 sont eux prolongés tacitement de deux mois sans aucune nouvelle édition de titre.

Les certificats d’immatriculation W garage 2017 sont eux prolongés jusqu’au 28 février 2018 permettant aux professionnels d’utiliser encore leurs certificats 2017 jusqu’à cette date en attendant de recevoir leur renouvellement 2018.