FFC
Français
English

Bruno Le Maire, favorable à l'OPCIC, proposé par la FFC

Bruno Le Maire- ministre - OPCIC

05 Juillet 2018

Le ministre de l'Economie et des Finances vient de confirmer son soutien à la FFC Mobilité, Réparation et Services, dans le cadre de son projet d'observatoire des pratiques commerciales d’informations du consommateur, visant à mieux surveiller les manquements au libre choix du réparateur.

Depuis plusieurs mois, la FFC Réparateurs travaille sur un projet d'Observatoire des Pratiques Commerciales d’Informations du Consommateur, destiné à fournir des informations sur les pratiques anticoncurrentielles parfois constatées chez les assureurs, notamment sur le sujet du libre choix du réparateur.

Le but du projet consiste à proposer à tout assuré un espace d'expression en ligne, au sein duquel il pourrait détailler les expériences parfois malheureuses qu'il a rencontrées avec son assureur, en matière d'orientation chez les réparateurs agréés par leurs services. Ce qui constitue, rappelons-le, une entrave à la loi sur libre choix du réparateur, en vigueur depuis 2014.

L'Observatoire des Pratiques Commerciales d’Informations du Consommateur présente l'intérêt de l'anonymat pour l'assuré, qui ne risque ainsi pas de subir les remontrances (ou plus) de la part de son assurance en cas de mise en lumière de dysfonctionnements.

Par ailleurs, la compilation de toutes ces données permettrait aux pouvoirs publics de rappeler à l'ordre, voire de sanctionner les assureurs en cas de dysfonctionnement avéré.

Fin mai, la FFC réparateurs, devenue depuis FFC Mobilité, Réparation et Services, avait présenté son projet à Madame Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE, Vice-Présidente de la commission des affaires économiques à l'Assemblée Nationale. La démarche, également soutenue depuis 2017 par Christophe PAUL, député du Nord, est remontée jusqu'au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui vient d'apporter son soutien officiel à la démarche. Dans un courrier adressé à Patrick NARDOU, président de la FFC Mobilité, Réparation et Services, Bruno LE MAIRE confirme l'intérêt du Ministère pour l'initiative de la FFC, stipulant clairement que "la protection des consommateurs dans leurs relations avec les assureurs constitue un point de vigilance pour [ses] services. En particulier, le libre choix par le consommateur de son carrossier réparateur en cas de sinistre automobile est un droit essentiel du respect par les assureurs de leurs obligations légales et réglementaires. Et d'ajouter que : Le projet de la FFC, qui vise à la fois à recenser les pratiques contraires aux intérêts des consommateurs et les bonnes pratiques dont elle souhaiterait à l'inverse accélérer la diffusion, me semble s'inscrire dans le cadre des missions de cet organisme professionnel.