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Assureurs condamnés, délais de paiement respectés

07 Février 2018

Les compagnies d'assurance lourdement sanctionnées, la FFC Réparateurs félicite les dépanneurs pour leur pugnacité à faire respecter la loi LME sur les délais de paiement.

Le journal Le Monde a dévoilé récemment comment trois compagnies d'assurance majeures, Mondial Assistance, Axa Assistance et Europ Assistance, ont été sanctionnées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour non-respect des délais de paiement, envers leurs fournisseurs en France, notamment les dépanneurs.  

Et comme le souligne l'Argus de l'Assurance dans un autre article, ce qui frappe, c'est l'ampleur de la sanction. En effet, l'amende relève du maximum applicable à une personne morale, à savoir 375 000 euros à l’encontre d’Europ Assistance, filiale de Generali et d'une amende de 300 000 euros pour Mondial Assistance (AWP France), filiale du groupe Allianz. Quant à Axa Assistance, elle écope également de 375 000 €, pour les mêmes retards critiqués en matière de délais de paiement.

Selon Axa Assistance, interrogé par l'Argus de l'Assurance, ce retard dans les délais de paiement, datant de 2015, s’explique par "la mise en place, à l’époque, d’un projet de scanning et de dématérialisation fiscales afin de faciliter et automatiser le traitement des factures de nos prestataires, car il doit être traité un très large volume par an et nous n’avions pas encore, à ce moment-là, trouvé notre rythme de croisière".

Quoi qu'il en soit, cette affaire démontre la détermination des dépanneurs, qui sont parvenus à faire respecter la loi. La FFC Réparateurs, qui mène des combats comparables au quotidien, félicite toute la profession pour sa pugnacité.

 

On rappelle que depuis la loi Sapin 2 votée fin 2016, l'amende en cas de non-respect des délais de paiement interentreprises est passée à 2 M€ pour les personnes morales.