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Arrêté du 22/12/2015 modifiant l'arrêté du 4/03/1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz

05 Janvier 2016

Publication de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté à compter du 1er janvier 2016.

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