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Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

05 Janvier 2016

Publication de l'arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Il concerne les entrées suivantes du cahier des charges RCE / NKS / RI :

51 - Inflammabilité

52 - Autocar et autobus

52B - Résistance mécanique de la superstructure des véhicules des catégories M2/M3